Le CSA,l'ARCEP et l'Hadopi - Scénario catastrophe


Scénario catastrophe

A l'heure ou je l'écrit, cet article est une œuvre de fiction. Cependant la réalité dépassant souvent la fiction, j'espère qu'il restera toujours une fiction.

Au Parlement

17 juillet 2014 - Je regarde BFM TV sur mon écran plat. Ma box Internet relaie le flux vidéo de cette chaine de télévision.
Le Président Hollande annonce la fusion de l'ARCEP et du CSA, qui fusionnent pour donner naissance au CSAN, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du Numérique. Les missions sont précisées, le régulateur de l'audiovisuel devient aussi celui des télécommunications.

Autrefois il n'y avait qu'une seule chaîne de télévision, puis 6 puis 18. Les fréquences étaient limitées il fallait délivrer des autorisations d'émission pour les chaînes de télé ainsi que les radios.
Avec Internet et l'infinité des canaux de distribution, le CSA sentait sa mort arriver, il fallait réagir.

Le débat n'a pas fait rage à l'assemblée, les députés PS et UMP ont voté le texte de loi avec une large majorité. Ce texte faisait suite aux recommandations de la commission Lescure. Cette dernière recommandait justement de donner la régulation des télécoms à l'audiovisuel, puisqu'Internet distribuait majoritairement de l'audio et de la vidéo.
Voté en plein été le texte le public n'a pas réagi à ce vote, malgré les protestation du Parti Pirate, de la Quadrature du Net et des FAI associatifs, le CSA avait maintenant le pouvoir de réguler le Net français. C'était acté.

Régulation

Août 2014 - Voilà un mois que le CSAN a pour mission de réguler les contenus sur Internet. Au nom de la télévision connectée ils mettent le web français en ordre de marche.
Pour l'instant ils copient à l'identique leurs méthodes de régulation de la télévision. Ils ont imposé aux opérateurs d'instaurer un système de contrôle parental pour bloquer la visite des sites pornographiques.

Google commence à montrer les crocs, ils ne veulent pas que le gouvernement français touche à Adword et à Youtube. L'envoi de lobbyistes avant le vote du texte de loi n'avait pas suffit, ils s'étaient maintenant armés pour un bras de fer.

Tous les sites de streaming vidéo français sont mis au pas. Il faut respecter les règles de morale du CSAN. Des macarons -10, -12 ou -16 sont automatiquement ajoutés sur les vidéos uploadés.
La contestation gronde, les créateurs amateurs quittent les sites français. Les webradios sont étroitement surveillées, pas de vulgarité avant 22 heures, pas de propos trop crus pour les émissions de radio libre.

Puis ils s'attaquent à la publicité sur les sites français. Ils instaurent des règles et des taxes. La publicité en ligne n'est plus rentable. Les annonceurs désertent le web, certains sites vivant de la publicité ferment.
Le CSAN envoie une mise en demeure aux chaînes Youtube. L'Irlande ne répondra pas au régulateur français.

Risposte régulée

Septembre 2014 - Le CSAN commence à recevoir des demandes d'ayants droits demandant la suspension de webradios diffusant de la musique sans autorisation.
Le Conseil étudie la question, et décide de lui même que ce problème fait parti de ses attributions.

Les missions du CSAN augmentent mais pas son budget. Le Conseil râle, d'autres organismes semblent faire doublon avec lui. Les 20 millions de l'Hadopi leur seraient bien utiles. La force technologique que sont les Labs et les juristes du CNN également. En cette période de disette économique le Parlement décide de dissoudre l'Hadopi et le CNN dans le CSAN. Il assurera désormais les missions de riposte graduée de feu l'autorité.

Bras de fer

Décembre 2014 - Le CSAN a fait le ménage sur le Net français. Les contenus illicites sont supprimés ou rendus indisponibles depuis la France et les acteurs numériques sont muselés.

Google a fini par céder et verse des sommes faramineuses à l'Etat français au titre d'une redevance exceptionnelle sur les sociétés numériques étrangères. Mais les utilisateurs utilisent de plus en plus de VPN, ils louent des serveurs en Suède pour échapper à la régulation française.

Le CSAN lance un appel d'offre pour un système de surveillance avancé du réseau, et c'est le système Eagle d'Amesys/Bull qui remporte l'appel d'offre.

Ca va couper

Janvier 2015 - Les connexions sont maintenant surveillées par Eagle, les connexions sécurisées sont interrompues lorsque leur contenu n'est pas conforme à la régulation française.
La France accuse la Suède d’héberger des terroristes numériques. Les relations diplomatiques se dégradent au niveau des deux pays.

Finalement beaucoup d'acteurs du numérique jettent l'éponge. France Télévision, Lagardère, Bouygues et Google sont les seuls à rester en course.

Bienvenue en 2015.

Epilogue

17 juillet 2014 - 10h56, j'ai trop dormi. Twitter m'annonce une nouvelle importante, j'ouvre le stream vidéo. Le Président Hollande annonce la dissolution du CSA. Ouf, ce n'était qu'un cauchemar...

Addendum : Si vous voulez empêcher ça vous pouvez :

-Rejoindre le Parti Pirate

-Donnez des sous à la Quadrature du Net

-Adhérer aux opérateurs de la Fédération FDN